1. SANSONNET.CH
Sansonnet est la marque du commerce de papiers peints appartenant à la société Eveil Intérieur Sàrl, Avenue de Belmont 32, 1820 Montreux en Suisse CHE-180.124.690.
C’est avec la société Eveil Intérieur Sàrl que l’acheteur conclut formellement son achat via le site sansonnet.ch

2. Acceptation des conditions générales
En validant sa commande, l’acheteur accepte tacitement et sans aucune réserve les présentes conditions générales.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la Eveil Intérieur Sàrl.
S’appliqueront les dispositions en vigueur à la date et à l’heure où l’acheteur valide sa commande sur le site sansonnet.ch.

3. Restriction de vente
Aucunes restrictions de vente particulières depuis le site sansonnet.ch, toutefois en validant sa commande, le client certifie avoir la pleine capacité juridique et être âgés de 18 ans et plus.

4. Prix, taxes et frais d’expédition
Les prix affichés sur le site sansonnet.ch sont libellés en francs suisses et comprennent la TVA suisse de 8.1% de même que les coûts de traitement de la commande. Pour toutes les commandes hors de suisse, des frais de douane, taxes ou TVA peuvent en outre s’ajouter selon le pays de destination et sont exclusivement à la charge du client. Les prix sont indiqués hors livraison. Les frais d’expédition sont facturés selon le barème figurant au point 8. Eveil Intérieur Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, pour une transaction donnée, le prix figurant sur le site sansonnet.ch au moment de la commande est le seul applicable.

5. Informations sur les produits
Les informations relatives aux produits présentés sur le site sansonnet.ch sont minutieusement tenues à jour afin d’assurer, sauf erreurs ou omissions, la plus grande fiabilité possible. Il en va de même pour les photographies des illustrations présentées. Ces images, non contractuelles, ne peuvent toutefois garantir une ressemblance parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne l’aspect, la couleur ainsi que le niveau de brillance qui sont susceptible de subir des variations normales d’un écran à l’autre. Eveil Intérieur Sàrl n’assume aucune responsabilité en relation avec les informations et les images diffusées. Il est par ailleurs fortement conseillé de commander les échantillons afin de vous assurer la conformité du produit selon vos attentes.

6. Disponibilité des produits
Les quantités disponibles de chaque produit affiché sur le site sansonnet.ch sont purement indicatives car plusieurs transactions d’acheteurs pouvant avoir lieu en parallèle, un épuisement des stocks peut se produire avant qu’une réactualisation des quantités affichées ne soit assurée. Dans le cas d’une indisponibilité partielle ou totale d’un ou de plusieurs produits, une proposition alternative pourra être faite à l’acheteur ou la commande pourra être modifiée en conséquence.

7. Paiement et confirmation de commande
Le paiement préalable de la commande doit être assuré avant que celle-ci ne soit exécutée. Deux (2) méthodes de règlement sont proposées :

1. Par carte bancaire/twint via le système Stripe mis à disposition lors du processus de commande sur le site sansonnet.ch. Ce système sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant le cryptage des données selon les meilleures normes en vigueur (128 bits).
2. Par prépaiement bancaire selon les indications suivantes:

Banque Raiffeisen, Alpes Riviera Chablais Vaudois, CH89 8080 8001 6322 2991 8, IID (n° BC): 80808, SWIFT-BIC: RAIFCH22

Bénéficiaire : Eveil Intérieur Sàrl, Avenue de Belmont 32, 1820 Montreux Merci d’indiquer le numéro de commande (à rappeler dans chaque correspondance). Toutes les commandes font l’objet d’une confirmation à l’acheteur par e-mail. Une commande ne peut être annulée dès lors qu’elle a été confirmée.
Les montants payés susceptibles d’être remboursés par sansonnet.ch seront crédités par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur. Des frais peuvent être en outre déduits pour les commandes avec prépaiement qui ne sont pas exécutés dès la commande; aussi la disponibilité des articles figurant dans la commande ne peut-être garantie dès lors que le paiement n’a pas été exécuté.

8. Conditions de livraison en Suisse et à l’étranger
Les livraisons sont faites à l’adresse – complète et exacte – indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont les suivants pour toute la Suisse : gratuite en Suisse pour les commandes jusqu’à Max 30kg (emballage compris) au delà de 30kg une offre de transport personnalisée sera proposée au client. Les frais de livraison hors de la Suisse : facturés 15.-Frs/rouleau et gratuits dès 980.-Frs d’achat, pour les commandes jusqu’à Max 30kg (emballage compris) au delà de 30kg une offre de transport personnalisée sera proposée au client. Eveil Intérieur Sàrl s’engage à fournir un conditionnement de qualité pour le transport de la marchandise. Elle décline dès lors toute responsabilité quant aux dégâts éventuels pouvant survenir en cours de livraison. Les risques inhérents au transport sont de la responsabilité du transporteur dès que les produits ont quitté les locaux de Eveil Intérieur Sàrl. Il incombe à l’acquéreur de faire valoir ses droits auprès du transporteur en cas de dégâts constatés à la livraison dans les plus brefs délais. La livraison a lieu directement par la poste à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient entraîner la responsabilité de Eveil Intérieur Sàrl. Livraison hors de la Suisse possible sur demande et merci pour cela de nous écrire à l’adresse mail : info@sansonnet.ch

9. Garantie, réclamations et retour de marchandise
Les vices et défauts apparents manifestes, y compris les erreurs de livraison, doivent nous être signalés immédiatement, au plus tard cependant dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception de la livraison. Les vices et défauts cachés et les vices et défauts apparaissant ultérieurement doivent nous être signalés immédiatement, au plus tard cependant dans les 5 (cinq) jours suivant leur découverte. Toute réclamation doit être formulée par mail à l’adresse suivante : info@sansonnet.ch. C’est à Eveil Intérieur Sàrl qu’il appartient de décider si nous préférons éliminer gratuitement les vices et défauts ou vous faire parvenir un produit de remplacement de même valeur lorsque le défaut est avéré et entraîne une moins-value objective de la marchandise. S’il ne nous est pas possible d’éliminer les vices et défauts ou de procéder à une livraison de remplacement dans un délai raisonnable. Nous sommes en droit d’annuler votre achat moyennant le remboursement du prix versé, ou de réduire le prix en conséquence (réduction). La marchandise doit être tenue à notre disposition.Ne sont pas couverts par cette clause les dommages dûs à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi ou de toute autre manière imputable à l’acheteur. Si les articles que vous avez commandés ne vous satisfont pas pleinement, vous pouvez bien entendu les retourner, à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine, dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la marchandise. Le retour de la marchandise a lieu sous votre responsabilité. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour, la possibilité vous est donnée, soit de :

– échanger les articles ;
– obtenir le remboursement du montant de la marchandise ;
– obtenir un coupon de crédit auprès de sansonnet.ch correspondant au montant du prix de la marchandise retournée.

Tout échange ou renvoi d’un article fabriqué sur mesure à la demande de l’acheteur est exclu ; sont réservés les droits découlant des vices et défauts tels que définis ci-dessous. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés. Les colis en port dû ne sont pas acceptés. Tous les risques et les frais liés au retour du (des) produit (s) seront entièrement assumés par l’acheteur.

10. Garanties particulières dans le processus de vente en ligne
Eveil Intérieur Sàrl, s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose et souscrit à ce titre à une obligation de moyens. Dans le processus de vente en ligne, sa responsabilité ne pourra cependant être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Protection des données
La société Eveil Intérieur Sàrl et le partenaire créateur/exploitant du site ERGOPIX adoptent les dispositions légales en vigueur relatives à l’informatique, à la protection des données et de la sphère privée. Ils s’engagent à ne pas transmettre à des tiers les informations collectées sur leurs clients ou à divulguer les coordonnées de ces derniers sans autorisation. Les clients du site sansonnet.ch disposent en tout temps d’un droit d’accès à leurs données et de rectification des informations les concernant.
Toutes les commandes effectuées et validées par un client sont accessibles en lecture seule sur une durée maximum de 5 ans.

12. Copyright
Tous les éléments du site www.sansonnetet .ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Eric Blazquez, propriétaire de la société Eveil Intérieur Sàrl. Nul autre n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site tels que textes, éléments graphiques, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Eveil Intérieur Sàrl.

13. Contact et données
Eveil Intérieur Sàrl – Sansonnet CHE-180.124.690 TVA
Avenue de Belmont 32
1820 Montreux
Tel.: +41 (0) 79 355 39 89
e-mail: info@sansonnet.ch

14. For juridique
Les réglementations actuelles en vigueur s’appliquent au présent site. En cas de litige, le for juridique applicable est à Montreux, Suisse.

Montreux, le 8 décembre 2024, révision le 11 février 2025